Conditions d’utilisation

1. Le service

Inspeo permet à toute personne, professionnelle ou particulière (le « demandeur »), de publier gratuitement un appel d’offres pour faire réaliser des vérifications périodiques d’équipements, en France métropolitaine et en outre-mer. Les sociétés de vérification utilisatrices du logiciel Octav (les « sociétés ») peuvent le consulter et y répondre.

Inspeo est édité par Loïc BERTRAND (Entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Octav). Inspeo est un intermédiaire : il ne réalise aucune vérification et n’est pas partie au contrat conclu entre le demandeur et la société retenue.

2. Gratuité et rémunération

La publication, la réception et la comparaison des offres sont gratuites et sans engagement pour le demandeur. Il paie directement la société retenue, au prix de son offre, sans aucun frais supplémentaire.

Le service est financé par les sociétés : celle dont l’offre est retenue verse à Octav une commission de 5 % du prix hors taxes de son offre. Ce taux est le même pour toutes les sociétés et n’a aucun effet sur l’ordre de présentation des offres.

3. Publication et confirmation

• Le demandeur confirme son adresse e-mail par un code ou un lien à usage unique avant toute publication.
• Il s’engage à décrire un besoin réel, avec des informations exactes, et à ne publier que des fichiers dont il dispose librement.
• Les textes et réponses aux questions étant lus par les sociétés, il n’y indique pas de coordonnées : elles sont transmises automatiquement à la société retenue.
• Un appel d’offres peut être relu par l’équipe d’Inspeo avant sa mise en ligne, notamment s’il présente des signes d’abus.

4. Offres, classement et choix

• Chaque offre indique la société, sa localisation, son prix hors taxes et, si elle l’a déclarée, son accréditation COFRAC. Ces informations sont déclarées par la société sous sa responsabilité.
• Les offres sont présentées par prix hors taxes croissant. Aucune société ne peut payer pour être mieux placée.
• Le demandeur est libre de ne retenir aucune offre. Lorsqu’il en retient une, ses coordonnées et l’adresse exacte du site sont transmises à cette seule société ; les autres sont informées que leur offre n’est pas retenue.
• Le contrat se conclut ensuite directement entre le demandeur et la société, aux conditions de son offre. Les sociétés sont des professionnels : elles informent le demandeur de ses droits, notamment, pour un particulier, du droit de rétractation applicable.

5. Contenus interdits et modération

Sont interdits : les contenus illicites, trompeurs ou sans rapport avec une vérification d’équipements, les données personnelles de tiers, les propos injurieux ou discriminatoires, la prospection commerciale déguisée.

Toute personne peut signaler un contenu par le formulaire de signalement. Lorsqu’un appel d’offres est refusé ou retiré, le demandeur en reçoit le motif par e-mail et peut demander un réexamen en y répondant. Un compte utilisé de façon abusive peut être suspendu.

6. Responsabilité

Inspeo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Il ne garantit ni la réponse d’une société à un appel d’offres, ni le contenu des offres, ni l’exécution des prestations, qui relèvent de la seule responsabilité des sociétés.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur au moment de la publication de l’appel d’offres.

9. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@inspeo.fr : nous cherchons toujours une solution amiable. Un demandeur consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande.